Mentions légales

1. Informations sur l’éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

SERVEIS ALDOMA MAS SL
CIF : B55729453
Adresse : Carrer Quarteres, 10, 43420 Santa Coloma de Queralt, Tarragona, Espagne
📧 Courriel : contact@serveis-aldomamas.es
🌐 Site web : www.serveis-aldomamas.es

2. Objet du site

Le site serveis-aldomamas.es a pour objectif de présenter les activités, produits et services proposés par SERVEIS ALDOMA MAS SL, notamment dans les domaines des services financiers de crédit.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des conditions d’utilisation applicables.
L’utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;

• ne pas altérer le fonctionnement du site ni porter atteinte à ses contenus ou à sa sécurité.

4. Responsabilité

SERVEIS ALDOMA MAS SL met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site.
Cependant, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions éventuelles,

• des interruptions ou dysfonctionnements du site,

• ou encore des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site serveis-aldomamas.es (textes, images, logos, graphismes, icônes, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de SERVEIS ALDOMA MAS SL ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur en Espagne et dans l’Union européenne.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Protection des données personnelles

SERVEIS ALDOMA MAS SL s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi espagnole sur la protection des données personnelles (Ley Orgánica 3/2018).
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
SERVEIS ALDOMA MAS SL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tarragona (Espagne).

📌 En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes mentions légales.